
đ©ș Travaux en hauteur : quelles sont les obligations lĂ©gales en France ?
Les travaux en hauteur sont par nature dangereux. Pour rĂ©duire les risques dâaccident et garantir la sĂ©curitĂ© des opĂ©rateurs, la rĂ©glementation française impose un cadre lĂ©gal strict. Toute entreprise qui fait intervenir du personnel en hauteur, que ce soit sur une toiture, une façade ou une structure industrielle, doit respecter ces obligations.
Chez Services Acro Alsace, la maĂźtrise des rĂšgles de sĂ©curitĂ© est au cĆur de notre mĂ©tier. Voici un point complet sur ce que dit la loi.
đ 1. Quelles sont les rĂšgles gĂ©nĂ©rales pour les travaux en hauteur ?
Les travaux en hauteur sont réglementés par le Code du travail, notamment par :
- Les articles R4323-58 Ă R4323-90
- Le dĂ©cret du 1er septembre 2004 relatif Ă lâutilisation des Ă©quipements de travail pour les travaux temporaires en hauteur
Ce cadre vise Ă supprimer ou rĂ©duire les risques de chute lors de lâaccĂšs ou du travail en Ă©lĂ©vation.
Les principes clés à respecter :
- â PrivilĂ©gier les mesures de prĂ©vention collectives avant les EPI
- â PrĂ©voir des protections antichute adaptĂ©es Ă chaque situation (garde-corps, filets, harnais, lignes de vie…)
- â Organiser le chantier pour limiter la durĂ©e dâexposition
- â Former les opĂ©rateurs et dĂ©livrer une autorisation de travail en hauteur

đ« 2. Quelles obligations pour lâemployeur ?
Lâemployeur a la responsabilitĂ© de garantir la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s en hauteur. Il doit :
- â RĂ©aliser une évaluation des risques (DUERP)
- â RĂ©diger un plan de prĂ©vention pour les entreprises extĂ©rieures
- â Mettre Ă disposition des EPI conformes et en bon Ă©tat
- â Assurer une formation pratique aux travaux en hauteur
- â ContrĂŽler rĂ©guliĂšrement les Ă©quipements dâaccĂšs et de sĂ©curitĂ©

Le non-respect de ces obligations peut entraĂźner la responsabilitĂ© civile et pĂ©nale de lâentreprise.
đ 3. Quelle formation pour les travailleurs en hauteur ?
Chaque travailleur doit recevoir une formation spĂ©cifique, adaptĂ©e Ă la mĂ©thode dâaccĂšs utilisĂ©e :
- Formation “travail en hauteur” gĂ©nĂ©raliste
- Formation Ă lâutilisation dâĂ©chafaudages (fixes et roulants)
- Formation à la conduite de nacelles élévatrices (CACES R486)
- Formation cordiste (CQP ou IRATA) pour les travaux sur corde

Une autorisation de travail Ă©crite et signĂ©e doit ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par lâemployeur.
â ïž 4. Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Le non-respect de ces obligations peut entraĂźner :
- Des accidents graves, voire mortels
- Des sanctions administratives et judiciaires (amendes, arrĂȘt de chantier)
- La responsabilité du dirigeant en cas de faute avérée
- Une perte de marché pour les entreprises non conformes

đ Services Acro Alsace : des interventions conformes et sĂ©curisĂ©es
En tant quâentreprise spĂ©cialisĂ©e en travaux sur corde certifiĂ©e Qualibat 1452, Services Acro Alsace met un point dâhonneur Ă respecter toutes les exigences rĂ©glementaires :
- Tous nos cordistes sont formés, certifiés et recyclés réguliÚrement
- Nos chantiers font lâobjet dâune analyse de risque prĂ©alable et documentĂ©e
- Nous utilisons des équipements conformes, contrÎlés et tracés
- Nos interventions sont encadrées par un Plan Particulier de Sécurité (PPSPS) quand nécessaire
đŹ Besoin de conseil ou dâune mise en conformitĂ© ?
Vous avez un doute sur la sécurité de votre site ou la conformité de vos pratiques ?
Contactez nos experts pour une analyse personnalisée ou une intervention conforme aux normes.
đ§Â contact@servicesacroalsace.fr
đ www.servicesacroalsace.fr
đ 09 67 74 85 27
Services Acro Alsace â Lâexigence de la sĂ©curitĂ©, en action.